Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Chez HOMENACH, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services immobiliers (transactions de vente, achat, estimation et location).
Qui collecte les données à caractère personnel ?
Par le biais de la société Habilis conseil , SAS, ayant pour numéro de TVA Intracommunautaire FR37914541487, dont le siège social est situé 12 rue du Général Lecourbe, 25000 BESANCON. HC via le site web : https://app.prodpo.fr/exercice-droit/88/SIm1H1HvkzNhK+gtmwjTn22zpU1RKIrJOVD+WnG l’agence immobilière Homenach procède aux traitements de vos données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
2. Données personnelles collectée
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Lorsque les clients utilisent notre site web, nos réseaux ou interagissent avec HOMENACH, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons. Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez. Ci-dessous notre tableau pour expliquer l’utilisation des données personnelles que notre agence immobilière HOMENACH collecte dans le cadre de notre activité de transaction en immobilière :
Type de données personnelles
Utilisation
Base légale Durée de conservation
Identité (Nom, Prénom, Date de naissance)
Identification pour établir les contrats de vente ou de location, et pour respecter les obligations légales.
Exécution du contrat et obligations légales
5 ans après la fin du contrat
Coordonnées (Adresse, Email, Téléphone)
Communication pour organiser les visites, échanges d’informations liées à la transaction, et envoi de documents relatifs à la vente ou à la location.
Exécution du contrat ou consentement
5 ans après la fin du contrat
Données financières (Revenus …)
Vérification de la solvabilité pour la location ou l’achat, et gestion des paiements liés à la transaction immobilière.
Exécution du contrat et obligations légales
5 ans après la fin du contrat
Données relatives à la propriété (Documents cadastraux, diagnostics immobiliers, etc.)
Vérification des informations sur le bien immobilier dans le cadre de la vente ou de la location.
Exécution du contrat et obligations légales
10 ans après la transaction
Historique de navigation sur notre site web
Amélioration de l’expérience utilisateur, statistiques, et personnalisation des services.
Consentement
13 mois
Informations recueillies lors des visites de biens
Organisation des visites, suivi des candidats locataires ou acheteurs potentiels.
Exécution du contrat
3 ans après la dernière interaction
Données de contact lors des demandes de renseignements
Réponse aux demandes d’information sur nos biens ou services, suivi des prospects.
Consentement
3 ans après la dernière interaction
Données pour les newsletters ou promotions
Envoi de communications commerciales, nouveautés et offres personnalisées sur des biens immobiliers.
Consentement
Jusqu’à la demande de désinscription
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, selon les bases légales précisées ci-dessous :
Finalité du traitement Description Base légale
Gestion des demandes d’information
Répondre aux demandes de renseignements concernant nos biens immobiliers et services.
Intérêt légitime (répondre aux clients potentiels)
Gestion des transactions immobilières
Faciliter la vente ou la location de biens immobiliers, y compris la rédaction de contrats.
Exécution d’un contrat
Prospection commerciale
Envoyer des informations sur nos services et promotions à des clients potentiels.
Consentement (pour les communications marketing)
Amélioration des services
Analyser l’utilisation de notre site pour améliorer nos services et notre offre.
Intérêt légitime (optimiser l’expérience utilisateur)
Respect des obligations légales
Conserver des enregistrements pour respecter les obligations légales en matière de transactions.
Obligation légale
Gestion des relations clients
Maintenir et gérer notre relation avec les clients existants et potentiels.
Intérêt légitime (gérer les relations clients)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux :
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de nos services :
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@homenach.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, et l’accès à ces données est limité à des personnes autorisées.
9. Cookies
Informations sur les Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de données qui est déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site web. Les cookies permettent de mémoriser vos préférences et d’améliorer votre expérience de navigation.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour plusieurs raisons :
Types de cookies utilisés
Type de cookie
Description
Cookies strictement nécessaires
Essentiels pour permettre la navigation sur le site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Cookies de performance
Utilisés pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site.
Cookies fonctionnels
Permettent de mémoriser vos choix et de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées.
Cookies de ciblage
Utilisés pour afficher des publicités pertinentes et adaptées à vos intérêts.
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, un bandeau d’information sur les cookies s’affichera pour vous informer de leur utilisation. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique.
Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de :
Wimmov
https://www.wimmov.com/politique-de-confidentialite
Google
https://policies.google.com/privacy
Solugestionhttps://www.solusgestion.fr/politique-de-confidentialite/Mac
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/macNetty
https://www.netty.fr/politique-de-confidentialiteBien Ici
https://www.bienici.com/politique-de-confidentialiteProDpo
https://www.prodpo.fr/politique-de-confidentialiteMeilleurs taux
https://www.meilleurtaux.com/a-propos-de-meilleurtaux/politique-d-utilisation-des-cookies.htmll’expert comptable
https://www.l-expert-comptable.com/politique-de-cookiesLeboncoin
https://www.leboncoin.fr/dc/cookiesInstagram
https://privacycenter.instagram.com/policies/cookies/Tiktok
https://www.tiktok.com/legal/page/global/cookie-policy/frSeloger
https://www.seloger.com/CGU_politique_de_confidentialite.htmlIonos
https://www.ionos.fr/info-cookiesFacebook
eta.com/fr/legal/portal/data-policy/?utm_source=www.facebook.com&utm_medium=portalredirectMicrosoft
https://www.microsoft.com/fr-fr/privacyYoutube
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=frYanport
https://www.yanport.com/assets/legal/confidentiality_and_cookies_policy.pdf
Worldpress
https://automattic.com/fr/privacy/
Meilleurs Agents
https://www.meilleursagents.com/terms/#privacy
Unis
https://www.unis-immo.fr/particuliers/mentions-legales-0
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Qui collecte les données à caractère personnel ?
Par le biais de la société Habilis conseil , SAS, ayant pour numéro de TVA Intracommunautaire FR37914541487, dont le siège social est situé 12 rue du Général Lecourbe, 25000 BESANCON. HC via le site web : https://app.prodpo.fr/exercice-droit/88/SIm1H1HvkzNhK+gtmwjTn22zpU1RKIrJOVD+WnG l’agence immobilière Homenach procède aux traitements de vos données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- HOMENACH
- Adresse : 27 rue d’Italie, 38110 La Tour du Pin
- Téléphone : 06 14 03 71 28 ou 04 26 09 15 62
- Email : dpo@homenach.fr
2. Données personnelles collectée
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Lorsque les clients utilisent notre site web, nos réseaux ou interagissent avec HOMENACH, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons. Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez. Ci-dessous notre tableau pour expliquer l’utilisation des données personnelles que notre agence immobilière HOMENACH collecte dans le cadre de notre activité de transaction en immobilière :
Type de données personnelles
Utilisation
Base légale Durée de conservation
Identité (Nom, Prénom, Date de naissance)
Identification pour établir les contrats de vente ou de location, et pour respecter les obligations légales.
Exécution du contrat et obligations légales
5 ans après la fin du contrat
Coordonnées (Adresse, Email, Téléphone)
Communication pour organiser les visites, échanges d’informations liées à la transaction, et envoi de documents relatifs à la vente ou à la location.
Exécution du contrat ou consentement
5 ans après la fin du contrat
Données financières (Revenus …)
Vérification de la solvabilité pour la location ou l’achat, et gestion des paiements liés à la transaction immobilière.
Exécution du contrat et obligations légales
5 ans après la fin du contrat
Données relatives à la propriété (Documents cadastraux, diagnostics immobiliers, etc.)
Vérification des informations sur le bien immobilier dans le cadre de la vente ou de la location.
Exécution du contrat et obligations légales
10 ans après la transaction
Historique de navigation sur notre site web
Amélioration de l’expérience utilisateur, statistiques, et personnalisation des services.
Consentement
13 mois
Informations recueillies lors des visites de biens
Organisation des visites, suivi des candidats locataires ou acheteurs potentiels.
Exécution du contrat
3 ans après la dernière interaction
Données de contact lors des demandes de renseignements
Réponse aux demandes d’information sur nos biens ou services, suivi des prospects.
Consentement
3 ans après la dernière interaction
Données pour les newsletters ou promotions
Envoi de communications commerciales, nouveautés et offres personnalisées sur des biens immobiliers.
Consentement
Jusqu’à la demande de désinscription
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, selon les bases légales précisées ci-dessous :
Finalité du traitement Description Base légale
Gestion des demandes d’information
Répondre aux demandes de renseignements concernant nos biens immobiliers et services.
Intérêt légitime (répondre aux clients potentiels)
Gestion des transactions immobilières
Faciliter la vente ou la location de biens immobiliers, y compris la rédaction de contrats.
Exécution d’un contrat
Prospection commerciale
Envoyer des informations sur nos services et promotions à des clients potentiels.
Consentement (pour les communications marketing)
Amélioration des services
Analyser l’utilisation de notre site pour améliorer nos services et notre offre.
Intérêt légitime (optimiser l’expérience utilisateur)
Respect des obligations légales
Conserver des enregistrements pour respecter les obligations légales en matière de transactions.
Obligation légale
Gestion des relations clients
Maintenir et gérer notre relation avec les clients existants et potentiels.
Intérêt légitime (gérer les relations clients)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- L’exécution d’un contrat : pour la gestion de vos transactions immobilières (mandat de vente, de recherche, location, estimation).
- Le consentement : pour l’envoi de newsletters ou d’informations commerciales.
- L’obligation légale : notamment en matière fiscale ou de lutte contre le blanchiment d’argent.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux :
- Partenaires de l’agence (notaires, avocats, banques).
- Fournisseurs de services tiers (outils de gestion immobilière, plateformes de paiement) dans le cadre strict de nos activités.
- Autorités publiques si la loi l’exige (notamment pour les obligations fiscales).
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de nos services :
- Dossiers de vente et location : conservés 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Données de prospection commerciale : conservées 3 ans à compter de la dernière interaction.
- Documents comptables et financiers : conservés 10 ans conformément aux obligations légales.
- Historique de navigation sur notre site web 13 mois.
- Amélioration de l’expérience utilisateur 13 mois.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification : en cas d’erreur, vous pouvez demander la correction de vos données.
- Droit de suppression : sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format lisible ou à les transmettre à un autre responsable du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@homenach.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, et l’accès à ces données est limité à des personnes autorisées.
9. Cookies
Informations sur les Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de données qui est déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site web. Les cookies permettent de mémoriser vos préférences et d’améliorer votre expérience de navigation.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour plusieurs raisons :
- Améliorer votre expérience utilisateur : Les cookies nous aident à personnaliser votre visite en mémorisant vos préférences, telles que la langue et la localisation.
- Analyser notre trafic : Grâce aux cookies, nous pouvons recueillir des données sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre site. Cela nous aide à identifier les pages les plus visitées et à comprendre le comportement des utilisateurs.
- Publicité ciblée : Nous utilisons des cookies pour vous proposer des annonces plus pertinentes en fonction de vos intérêts et de vos visites précédentes.
Types de cookies utilisés
Type de cookie
Description
Cookies strictement nécessaires
Essentiels pour permettre la navigation sur le site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Cookies de performance
Utilisés pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site.
Cookies fonctionnels
Permettent de mémoriser vos choix et de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées.
Cookies de ciblage
Utilisés pour afficher des publicités pertinentes et adaptées à vos intérêts.
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, un bandeau d’information sur les cookies s’affichera pour vous informer de leur utilisation. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique.
Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de :
- Accepter ou refuser les cookies : Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser tous les cookies ou de recevoir un avis lorsque des cookies sont envoyés.
- Supprimer les cookies existants : Vous pouvez supprimer les cookies déjà présents sur votre appareil.
Wimmov
https://www.wimmov.com/politique-de-confidentialite
https://policies.google.com/privacy
Solugestionhttps://www.solusgestion.fr/politique-de-confidentialite/Mac
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/macNetty
https://www.netty.fr/politique-de-confidentialiteBien Ici
https://www.bienici.com/politique-de-confidentialiteProDpo
https://www.prodpo.fr/politique-de-confidentialiteMeilleurs taux
https://www.meilleurtaux.com/a-propos-de-meilleurtaux/politique-d-utilisation-des-cookies.htmll’expert comptable
https://www.l-expert-comptable.com/politique-de-cookiesLeboncoin
https://www.leboncoin.fr/dc/cookiesInstagram
https://privacycenter.instagram.com/policies/cookies/Tiktok
https://www.tiktok.com/legal/page/global/cookie-policy/frSeloger
https://www.seloger.com/CGU_politique_de_confidentialite.htmlIonos
https://www.ionos.fr/info-cookiesFacebook
eta.com/fr/legal/portal/data-policy/?utm_source=www.facebook.com&utm_medium=portalredirectMicrosoft
https://www.microsoft.com/fr-fr/privacyYoutube
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=frYanport
https://www.yanport.com/assets/legal/confidentiality_and_cookies_policy.pdf
Worldpress
https://automattic.com/fr/privacy/
Meilleurs Agents
https://www.meilleursagents.com/terms/#privacy
Unis
https://www.unis-immo.fr/particuliers/mentions-legales-0
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : 27 rue d’Italie 38110 La Tour du Pin
- Par e-mail : dpo@homenach.fr